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Fiscalité des Indemnités |
Les indemnités de licenciement, y compris les indemnités transactionnelles
sont imposables.. partiellement sur le revenu et passibles de
Nous vous invitons à vous procurer le « guide pratique du contribuable » ou « Le Particulier » : env. 8 euros chez les marchands de journaux entre janvier et mai de chaque année..
C'est assez compliqué !...
- le préavis payé, même non effectué est imposable. Idem pour les congés payés.
- Par contre ... Les indemnités de licenciement ne sont pas imposables si montant inférieur à 2 ans de salaire
- Les indemnités transactionnelles ne sont pas imposables sur le revenu tant que le montant ne dépasse pas le montant des indemnités légales.
Les indemnités transactionnelles subissent l'impôt :
- CSG et CRDS : environ 11 % seront prélevés sur 95 % du versement
- sur le Revenu quand l'indemnité transactionnelle est supérieur à
l'indemnité légale (soit plus de 50 % des
sommes reçues pour le légal + l'extra
légal)..
Pour plus, retrouvez le texte de
Bercy sur le WEB...
ou d’adhérer !... Merci de le
comprendre, car ce site nécessite des frais de fonctionnement.
SOS Licenciement, assoc. loi 1901 ref. 00/1098
Une assoc. d'usagers, à l'initiative
d'anciens licencié(e)s
parce que cela n'arrive pas qu'aux autres
BP 10 380, 75626 Paris Cedex 13
Notre e-mail : sos-licenciement@wanadoo.fr
car notre numéro de téléphone est uniquement communiqué à nos adhérents.
Attention ne demandez pas de réponses à des cas si
vous n'êtes pas adhérent. Pas cher on essaye, gratuit on vous laisse essayer. Nous
avons eu trop d'abus.
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